1Dispositions générales
1.1La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs (l’« Utilisateur », « vous ») sont collectées, utilisées, conservées, divulguées, transférées et traitées de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation des services Rail (les « Services ») au moyen des interfaces disponibles, notamment le site web, les applications mobiles, la Mini-App et tout autre canal d’accès (collectivement, les « Interfaces d’accès »).
1.2Sauf mention expresse contraire concernant un Service particulier, le responsable du traitement de vos données personnelles est Rail (la « Société »). Selon la nature du Service concerné, vos données personnelles peuvent également être traitées par les Sociétés affiliées de la Société et par des prestataires tiers, notamment des établissements financiers réglementés, des prestataires de services de paiement, des émetteurs de cartes, des dépositaires, des prestataires de services sur actifs virtuels, des partenaires bancaires et d’autres fournisseurs d’infrastructure intervenant dans la fourniture du Service concerné (collectivement, le « Groupe » et les « Partenaires »), conformément à la présente Politique et au droit applicable.
1.3La présente Politique fait partie intégrante des Conditions générales de Rail et s’applique conjointement avec celles-ci.
2Bases juridiques du traitement des données
Nous traitons les données personnelles de l’Utilisateur sur les bases juridiques suivantes :
- (a)l’exécution d’un contrat — la fourniture des Services conformément aux Conditions générales ;
- (b)le respect d’obligations légales, notamment les exigences en matière de LCB-FT, la législation relative aux sanctions et les exigences des systèmes de paiement et des banques émettrices ;
- (c)les intérêts légitimes du Groupe, notamment la garantie de la sécurité, la prévention de la fraude, la gestion des risques et l’amélioration des Services ;
- (d)le consentement de l’Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par le droit applicable (par exemple, pour les communications marketing).
3Catégories de données personnelles traitées
Selon les Services utilisés, nous pouvons traiter, dans la mesure nécessaire et proportionnée, les catégories de données suivantes :
- a)données d’identification (nom complet, date de naissance, nationalité) ;
- b)coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- c)données des pièces d’identité ;
- d)données nécessaires aux vérifications KYC / LCB-FT / sanctions ;
- e)informations sur l’origine des fonds et l’activité transactionnelle ;
- f)données techniques (adresse IP, données de l’appareil, journaux) ;
- g)données relatives à l’utilisation des Services et des Interfaces d’accès ;
- h)données liées à la participation aux programmes de parrainage et de bonus (y compris les pseudonymes des utilisateurs, les identifiants partiellement affichés et les informations sur les récompenses attribuées).
Ces données sont traitées uniquement aux fins précisées à la section 4 et ne sont pas utilisées au-delà de ce qui est nécessaire.
Lorsque le droit applicable l’exige, les cookies et technologies similaires sont utilisés avec le consentement de l’Utilisateur.
4Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- a)l’inscription, l’intégration et la gestion du compte ;
- b)la fourniture des Services (cartes, portefeuilles, échanges, comptes virtuels) ;
- c)le respect des exigences en matière de LCB-FT, de sanctions et des exigences réglementaires ;
- d)la prévention de la fraude et la gestion des risques ;
- e)les échanges avec l’Utilisateur et l’assistance client ;
- f)l’exécution des obligations envers les partenaires de paiement et de cartes ;
- g)l’amélioration, les tests et le développement des Services ;
- h)l’envoi de notifications liées aux Services ;
- i)l’envoi de messages marketing uniquement lorsque le consentement a été donné, s’il est requis ;
- j)le calcul et l’attribution des récompenses dans le cadre des programmes de parrainage et de bonus.
5Transfert de données personnelles à des tiers
5.1Nous pouvons transférer les données personnelles de l’Utilisateur :
- a)aux sociétés du Groupe ;
- b)aux émetteurs de cartes et partenaires de paiement ;
- c)aux dépositaires et prestataires de services de paiement ;
- d)aux prestataires de services KYC/LCB-FT, de lutte contre la fraude et informatiques ;
- e)aux autorités publiques et de régulation — lorsqu’un fondement légal existe.
5.2Les transferts de données sont effectués uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et sous réserve d’obligations contractuelles de confidentialité.
5.3Le transfert de données à des tiers à des fins marketing n’est autorisé qu’avec le consentement distinct de l’Utilisateur, lorsque le droit applicable l’exige.
5.4Certains tiers, notamment les émetteurs de cartes, les réseaux de paiement et les dépositaires, peuvent traiter les données personnelles en tant que responsables du traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et obligations légales.
6Transferts transfrontaliers de données
En raison du caractère transfrontalier des Services, les données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors du pays de résidence de l’Utilisateur. Dans ce cas, le Groupe prend des mesures raisonnables pour garantir un niveau adéquat de protection des données conformément au droit applicable.
7Droits de l’Utilisateur
Dans la mesure permise par le droit applicable, l’Utilisateur a le droit :
- a)de demander l’accès à ses données personnelles ;
- b)de demander la rectification ou la mise à jour de ses données personnelles ;
- c)de demander l’effacement de ses données personnelles, sauf si leur conservation est exigée par la loi ;
- d)de limiter le traitement ou de s’y opposer ;
- e)de retirer son consentement au traitement des données (le cas échéant) ;
- f)d’introduire une réclamation auprès des autorités de protection des données compétentes.
Les demandes peuvent être adressées via les canaux d’assistance du Service.
8Conservation et protection des données
8.1Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement ou que ne l’exige le droit applicable.
8.2Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
9Communications marketing
9.1Les notifications de service et opérationnelles font partie intégrante et obligatoire de la fourniture des Services.
9.2Les communications marketing ne sont envoyées que dans les cas et dans la mesure permis par le droit applicable et sous réserve du consentement de l’Utilisateur, lorsqu’il est requis. L’Utilisateur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment.
10Cookies et données techniques
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement des Interfaces d’accès, réaliser des analyses et améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son appareil ou de son navigateur.
11Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique. La version en vigueur est mise à disposition via les Interfaces d’accès. La poursuite de l’utilisation des Services vaut prise de connaissance de la version mise à jour.
12Coordonnées
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’équipe d’assistance du Service via les Interfaces d’accès ou par e-mail : hello@rail.gg.